Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site Web d'Artemire, à l'adresse artemire.ca, qui fournit de l'information sur les exploitants de casinos en ligne aux utilisateurs du Canada. En consultant ou en utilisant ce site, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et accepter d'y être lié.

Acceptation des conditions
  • Utiliser Artemire signifie accepter l'ensemble des Conditions et des lois canadiennes
  • Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site
  • L'utilisation continue du site confirme l'acceptation de l'entente complète
Nature du service

Artemire est une plateforme d'information et de marketing qui évalue et compare des exploitants de casinos en ligne tiers, et qui renvoie vers eux, à l'intention des utilisateurs canadiens. Le site n'exploite aucun jeu d'argent réel, ne détient aucuns fonds de joueurs et n'effectue aucune transaction de mise ; tout le jeu se déroule exclusivement sur les sites des exploitants liés, selon leurs propres conditions.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, graphiques, logos et de la mise en page d'Artemire appartient à Artemire ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Les utilisateurs peuvent consulter ce contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et il leur est interdit de le copier, de le modifier, de le distribuer ou de l'exploiter de quelque autre façon sans le consentement écrit préalable d'Artemire ou du titulaire des droits concerné.

Limitation de responsabilité

Artemire fournit son contenu « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite quant à son exactitude, à son exhaustivité ou à son adéquation. Dans toute la mesure permise par le droit canadien, Artemire ne saurait être tenu responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense découlant de l'utilisation du site, du fait de s'être fié à son contenu ou de rapports avec des exploitants de jeu tiers.

Liens externes et sites de tiers

Artemire comprend des hyperliens vers des sites Web externes, dont des exploitants de casinos en ligne, qui échappent au contrôle d'Artemire. Artemire décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la conformité légale de ces sites, et vos interactions avec eux sont régies uniquement par leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives. Les bonus, litiges ou paiements liés à ces exploitants tiers relèvent exclusivement de vous et de l'exploitant.

Droit applicable

Les Conditions et tout litige découlant de votre utilisation d'Artemire sont régis exclusivement par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. En utilisant le site, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario pour tout litige de cette nature, sauf lorsqu'une loi impérative d'une autre province canadienne prévaut expressément sur la présente disposition.

Modifications des présentes conditions

Artemire peut réviser les présentes Conditions en tout temps en publiant une nouvelle version sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. L'utilisation continue du site après la publication des Conditions mises à jour vaut acceptation ; les utilisateurs devraient donc consulter cette page régulièrement.